CGV Particuliers et Professionels

Conditions Générales de Vente -Particuliers

1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (ci-après « CGV ») constituent le socle unique de la relation contractuelle entre la société English sans Frontières (ci-après « le Prestataire ») et ses clients particuliers (ci-après « le Client »), conformément à l’article L441-1 du Code de commerce.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des prestations de formation linguistique en langue anglaise, réalisées en présentiel et/ou à distance, incluant notamment des cours individuels, de l’accompagnement pédagogique et des formations personnalisées.

Le Prestataire est immatriculé sous le numéro SIRET : 941 446 841, dont le siège social est situé : 19 Rue Marcel Boussac, 59700 Marcq-en-Barœul, France

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le retour signé d’un devis, ou la validation d’une commande par écrit (email, plateforme ou tout support équivalent), vaut engagement contractuel et peut, le cas échéant, valoir début d’exécution de la prestation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. CONTENU PÉDAGOGIQUE ET MODALITÉS DES FORMATIONS

English sans Frontières propose un large éventail de formations en langue anglaise adaptées aux besoins des apprenants, incluant notamment :

anglais général
anglais professionnel (business English)
préparation aux examens et certifications
communication orale et écrite
accompagnement académique et professionnel

Les cours sont dispensés par des professeurs qualifiés, spécialisés en enseignement de l’anglais et en ingénierie pédagogique.

Une évaluation initiale de niveau constitue est réalisée afin de garantir une formation individualisée aux objectifs du Client. Cette évaluation permet d’identifier les besoins linguistiques, les axes de progression ainsi que la durée et le format de formation les plus appropriés.

À l’issue de cette analyse, un programme pédagogique personnalisé est défini par le formateur en concertation avec le Client.

Un suivi pédagogique individualisé est produit tout au long de la formation, permettant d’adapter les contenus, la progression et les objectifs en fonction des besoins du Client.

Une attestation de suivi et/ou de niveau est délivrée à l’issue de la formation.

3. ACCEPTATION DES PRESTATIONS

L’acceptation d’un devis signé par le Client vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et entraîne la formation des relations contractuelles entre le Client et la société English sans Frontières (ci-après « le Prestataire »).

En cas d’absence de retour formel d’une convention ou d’un devis signé, le début effectif de la prestation (notamment la participation à un cours, la planification d’une séance ou l’exécution d’une première session) vaut acceptation des présentes CGV.

Ainsi, dans l’hypothèse où le Client sollicite des prestations de formation sans avoir accompli l’ensemble des formalités administratives ou contractuelles, le démarrage effectif des cours vaut acceptation des prestations et des présentes conditions qui y sont attachées.

Le Client reconnaît également être informé du volume d’heures commandé et des conditions d’exécution de la prestation. Toute poursuite des cours au-delà du volume initialement prévu vaut reconduction tacite de la prestation dans les mêmes conditions tarifaires, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Le Prestataire peut également permettre la validation des prestations via un support numérique (site internet, email ou plateforme de réservation), laquelle vaut engagement contractuel au même titre qu’un devis signé.

Le contrat définit notamment :

un volume horaire de formation,
un prix global ou horaire,
ainsi qu’un accès à des cours individualisés, en présentiel ou en visioconférence selon les modalités convenues.

4. ORGANISATION DES SÉANCES ET PLANNING

Le volume horaire convenu entre les parties permet, une fois le devis accepté, de définir la fréquence et l’organisation des cours en fonction des disponibilités du Client et du formateur.

English sans Frontières s’efforce de s’adapter aux contraintes du Client dans la limite des plages horaires suivantes : 8h00 à 23h00, sept jours sur sept, sous réserve de disponibilité des professeurs et des contraintes organisationnelles.

Une flexibilité pourra être accordée lors de périodes spécifiques (notamment congés scolaires, jours fériés ou fêtes familiales), sans que cela constitue une obligation automatique du Prestataire.

Le planning des cours est établi au début de la prestation entre le Client et le professeur, puis peut être ajusté en cours de formation d’un commun accord entre les parties.

Dans tous les cas, les prestations doivent être exécutées dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date de signature du contrat ou du devis, par tranche indicative de 100 heures de formation, sauf accord contraire écrit entre les parties.

5. A . TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les tarifs des prestations sont indiqués sur les devis transmis au Client et sont exprimés en euros.

Les prix peuvent varier en fonction de la nature de la prestation, du volume horaire et du type d’accompagnement choisi. Le paiement est exigible selon les modalités précisées au devis ou à la facture.

En cas de non-paiement à échéance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à régularisation.

Toute somme non réglée à échéance pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

En conséquence, toute interruption, suspension, report ou abandon de la formation, pour quelque cause que ce soit, qu’elle soit imputable ou non au Client, ne saurait donner lieu à restitution, compensation ou report des sommes versées ou restant dues.

B. INTERRUPTION DE FORMATION

Les sommes versées au titre des prestations restent acquises au Prestataire pour les prestations déjà réalisées.

En cas d’interruption anticipée de la formation à l’initiative du Client, les prestations réalisées restent dues. Les modalités relatives aux prestations non réalisées pourront être examinées au cas par cas, dans le respect du cadre contractuel et légal applicable.

6. DÉLAIS D’ACCÈS ET PRÉREQUIS TECHNIQUES

L’accès aux formations proposées par English sans Frontières s’effectue principalement à distance, par visioconférence. Des sessions en présentiel ou des masterclasses peuvent également être organisées en France selon le programme de formation ou les modalités convenues avec le Client.

Le démarrage de la formation intervient dans un délai convenu entre les parties, en fonction des disponibilités organisationnelles et pédagogiques.

Le Client est informé des prérequis techniques nécessaires (zoom) au bon déroulement des formations à distance et s’engage à disposer d’un équipement adapté, incluant un ordinateur, une connexion internet stable, ainsi qu’un dispositif audio et vidéo fonctionnel.

En cas d’incident technique ponctuel empêchant le déroulement d’une séance à distance, celle-ci pourra être reportée sans pénalité.

7 REPORT ET ANNULATION DES COURS

Toute séance réservée est considérée comme due.

Le Client peut reporter une séance sous réserve d’un préavis minimum de 24 heures, notifié au formateur par tout moyen permettant confirmation.

En cas de respect du délai, la séance est reprogrammée d’un commun accord. En cas de non-respect du délai, la séance est considérée comme réalisée.

En cas d’empêchement du professeur, la séance est systématiquement reportée à une date ultérieure en accord avec le Client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client, lorsqu’il agit en qualité de consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Lorsque l’exécution de la prestation a débuté avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du Client, celui-ci reste redevable des prestations effectivement réalisées jusqu’à la date de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, notamment lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du Client.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports pédagogiques, documents, contenus et ressources fournis dans le cadre des formations demeurent la propriété exclusive de English sans Frontières.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Responsabilité et règlement des litiges

La responsabilité de English sans Frontières ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution des prestations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.